travail jours fériés
26/10/2023 00:00:00 -
Annoncée fin août par Matignon au profit des seuls hôpitaux, puis des Ehpad publics, la revalorisat...... du secteur social et médico-social, tous champs confondus", martèle l'organisation. Et quid des majorations pour les week-end et jours fériés dont bénéficie aussi le sanitaire ? "Ces astreintes ne peuvent être
01/09/2021 00:30:00 -
Une nouvelle législation simplifie la démarche de tenue et d’archivage par les employeurs du registr...... pour agir Justement, comment bien tenir le document ? En cas de survenue d’un accident du travail bénin, l’employeur dispose de 48 heures (non compris les dimanches et jours fériés), pour le mentionner
17/07/2023 00:00:00 -
Le nouveau dispositif de présomption de démission d’un salarié est en vigueur depuis le 19 avril. Fa...... des articles L. 1237-1-1 et R. 1237-13 du Code du travail. Il est à noter que le délai laissé n’a pas à être prolongé s’il expire le week-end ou un jour férié. Si le salarié ne réceptionne pas le courrier
23/04/2014 00:00:00 -
C’est la fin d’un long épisode de tension chez les personnels des structures d’hébergement du secte...... plus déduire le volume horaire d'une journée de travail tombant un jour férié et devaient le remplacer par un jour de congé. « En 2012, la DIR du Grand Nord avait tenté de reconsidérer ce droit. L'année
10/02/2010 00:00:00 -
Fête du travail, lundi de Pentecôte, Ascension, 11 novembre... ces jours sont-ils chômés ? indemnisé......Fête du travail, lundi de Pentecôte, Ascension, 11 novembre... ces jours sont-ils chômés ? indemnisés ? Rappel des dispositions qui s'appliquent aux jours fériés dans le secteur sanitaire, social
01/02/2024 00:00:00 -
Après le refus des syndicats de signer l'avenant sur les revalorisations salariales, la confédérati...... inférieures ou équivalentes à 41 750 euros bruts annuels, ainsi que des indemnités forfaitaires pour travail de nuit, de dimanches et jours fériés. Et, aucune "garantie Ségur permettant soi-disant le versement
06/09/2017 00:00:00 -
La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres a......La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres autonomes. Une sécurisation que les employeurs doivent opérer en deux temps. Depuis 2000 et la loi
15/12/2021 00:00:00 -
Dans un contexte de pénurie de personnel, des établissements publics vont pouvoir surmajorer les heu...... l'extension du forfait jour et l'annualisation, sous conditions, du temps de travail. Plusieurs textes, publiés au Journal officiel au mois de décembre, prévoient une série de mesures en matière de temps
04/05/2011 00:00:00 -
La cour de Cassation s'est prononcée sur le régime des "congés fériés" dans les structures relevant ....... Il prévoit aussi qu’un salarié qui travaille habituellement le dimanche a droit à un repos compensateur dès lors qu’il a assuré son service quand ces jours fériés tombent un dimanche ou lorsqu’ils coïncident
30/11/2023 00:00:00 -
C'est parti pour le deuxième volet de la campagne budgétaire 2023 des établissements et services mé...... et jours fériés, qui sera détaillé dans la première instruction budgétaire 2024. Autres enveloppes prévues ? 143,1 millions d'euros pour soutenir les annonces salariales de juin 2023 dans la fonction
04/05/2011 00:00:00 -
Nouveau pas franchi dans la rénovation de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CC...... du travail de la Fehap détaille : « Tous les jours fériés seraient récupérés, à l’exception de ceux tombant sur un repos hebdomadaire. Quant à l’allocation pour départ volontaire à la retraite, nous proposons
07/09/2023 00:00:00 -
Un nouvel imbroglio "Ségur" en perspective ? Le 1er septembre, la Première ministre a annoncé des m...... ? La majoration de 25 % de la rémunération des aides-soignants et des infirmières de nuit à partir de janvier 2024 et l'augmentation de 20 % de l'indemnité pour travail le dimanche et les jours fériés. Problème
30/10/2018 23:00:00 -
Troisième voie entre le licenciement et la démission, la rupture conventionnelle est un mode de rupt...... férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. À défaut de réponse de l’administration, l’homologation est réputée acquise. Si la rupture conventionnelle est conclue
08/02/2017 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail...... dans la limite de 46 heures sur une période quelconque continue de 12 semaines Dérogation à la durée minimale du repos quotidien Définition des jours fériés et chômés (sauf 1er mai) Mise en œuvre des congés payés
24/04/2024 00:00:00 -
Refusant de mourir à petit feu, les acteurs du secteur social et médico-social haussent le ton. Leur...... : vous n’êtes pas seuls, affirment ceux qui n’hésitent plus à organiser les mobilisations sur le temps de travail. « Les salariés n’ont pas la possibilité de mener une grève qui impacte les salaires, explique
05/11/2020 00:00:00 -
Pour les professionnels des Ehpad publics, le versement de la deuxième tranche de revalorisation sa...... de nuit, le dimanche et les jours fériés. Décret n° 2020-1309 du 29 octobre et arrêté du 31 octobre 2020
31/10/2013 00:00:00 -
Arrêté du 17 octobre 2013 : porte agrément de l'avenant n° 01-2013 du 21 juin 2013 à la convention...... les jours fériés et le dimanche. Dans ce dernier cas, la majoration s’applique aux heures effectuées à partir de 22 heures le samedi et jusqu’à 5 heures le lundi matin. L’accord du 22 mai 2013 relatif à
08/10/2012 00:00:00 -
Déjà exclus de la plupart des dispositions légales en matière de durée du travail et de repos, les ...... en cas de travail le dimanche et les jours fériés. Ce à moins que la convention collective nationale (CCN) ne les vise expressément. C’est ce qu’a affirmé la Cour de cassation dans un arrêt du 27 juin
09/09/2009 00:00:00 -
Le débat sur la laïcité a peu d’écho dans le monde du travail. La situation est globalement pacifiée......, l'approche pragmatique a surtout primé. Les employeurs ont pris les devants en traitant les demandes au cas par cas. Qu'il s'agisse d'organiser le temps de travail, les temps de pause ou encore les jours
05/10/2011 00:00:00 -
Les professionnels bénéficient de congés exceptionnels à l’occasion de certains événements personnel......, soit tous les jours de la semaine à l'exception du dimanche et des jours fériés légaux non travaillés. Ils sont rémunérés et assimilés à un travail effectif pour le calcul des congés payés. Attention